Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2006
Le vingt six octobre deux mille six, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances à dix huit heures, sous la Présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.
Présents : Me. Yvette PONS, M. Jacques MASSAL, M. Michel GOURDON, M. Jean-Claude LAPORTE, adjoints.
Ms. Gérard BOUDOURIC, M..Alain MELLIER, M. David GOURDON, M. Eric PORTAL,
M. Jean-Louis VIGNOLES, M. Richard TOLLEMANS, Jacky PANTEL, conseillers.
Absents excusés : Roger TRAVIER
Démissionnaires : Mes. Sandrine TEISSONNIERES, Catherine STAES.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur JACQUES MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 12 mai 2006. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
M. Jacques MASSAL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l'ordre du jour.
AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT VOIRIE ET PLACES DU VILLAGE
Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement des places et rues du village, précise qu'une seule entreprise (entreprise MICHEL) sur les quatre retenues lors de la mise en concurrence a répondu à l'appel d'offre. Montant de l'offre 167 137.74 €. Le montant est bien inférieur à l'estimatif (180 000 € H.T). Adopté à l'unanimité.
ETUDE DIAGNOSTIQUE D'EAU POTABLE
Pour l'étude diagnostique du réseau AEP, Monsieur le Maire présente au conseil le marché. C'est la société EPUR qui a été retenu. Adopté à l'unanimité.
CAMPING MUNICIPAL
• Pour la saison 2007, les tarifs du Camping seront relevés d'environ 3 %, après accord de la sous préfecture.
• Une réservation n'ayant pu être concrétisée, les arrhes (50 €) seront remboursées au réservataire qui n'a pu assurer sa location pour raison médicale.
• Vu la fréquentation en demi-teinte au cours de la saison 2006, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité de réduire de 50 % le montant du loyer dû par le gérant de l'épicerie.
• La consommation d'eau et d'électricité (250,47 €) sera maintenue et réglée par le gérant.
Adoptés à l'unanimité
PRIMES AU PERSONNEL
Accordées selon les barèmes et critères de répartition communiqués par le Centre de Gestion.
DECISIONS MODIFICATIVES
Pour la régularisation des comptes les D.M suivantes sont adoptées.
• M14 chap 66 (compte 66111) + 700 €
• M14 chap 66 (compte 66111) – 700 €
• Camping chap 12 (compte 64131) + 600 €
• Camping chap 12 (compte 6451) + 200 €
• Camping chap 12 (compte 6454) + 100 €
• Camping chap 11 (compte 61521) – 900 €
• Eau compte 1641 + 147.65
• Eau compte1641 + 147.65
ECOLE – AVENANT LOT N°9 SERRURERIE
Pour clôturer le lot n°9, le percepteur demande une délibération l'autorisant à régler l'avenant n° 2 d'un montant de 741.52 €. Adopté à l'unanimité.
FACTURE D'HONORAIRES
Une facture d'honoraire due à l'étude de Maîtres D'Abrigeon, Affortit, Soriano, présentée en retard sera quand même honorée. Montant : 257.85 €. Adopté à l'unanimité.
INDEMNITES DU PERCEPTEUR
Indemnités annuelles dues au percepteur pour la gestion des budgets municipaux. Adopté à l'unanimité.
D.G.E
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de demander le transfert de la D.G .E, initialement prévue pour réparer la toiture de l'église, sur le projet d'aménagement des places et rues du village. Adopté à l'unanimité.
SUBVENTIONS 2006
ADMR Saint Jean du Gard 1550.00 €
O.T.S.I Saint Jean du Gard 1550.00 €
Tennis de Table Mialet 250.00 €
Fédération de la Châtaigne 50.00 €
Elèves participant à un voyage scolaire 50.00 € (par enfant)
C.C.A.S Mialet 3500.00 €
Association C.E.D.I.F.F 100.00 €
Adoptés à l'unanimité
DIVERS
Frais de distribution du journal du Grand'Alès subventionnés par la communauté d'agglomération.
Caution de 10 € pour la clé des courts de tennis.
Adoptés à l'unanimité
Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire donne lecture de la lettre concernant la réponse à donner à Monsieur DURIS, responsable de Terrain à la Banque Postale à Anduze. Lettre annexée au présent procès verbal, affichée sur les panneaux municipaux et un exemplaire adressé à Monsieur Duris.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 50' .