République Française

Département du GARD
Commune de MIALET

 

 

 

PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL  

Séance du 11 février 2009

 

Le onze février deux mille neuf, à dix huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.  

Etaient présents : Mr MASSAL Jacques, Mme PONS Yvette, LAPORTE Jean-Claude, Mr GOURDON Michel, Adjoints. Mmes DELON Emmanuelle, VILLARET Brigitte, Mrs BOUDOURIC Gérard, GOURDON David, PORTAL Eric, TOLLEMANS-CHAPON Richard, Mr VIGNOLES Jean-Louis, Conseillers.
Absents   : Mme FERNANDEZ Jacqueline, conseillère absente donne procuration à Mme PONS, MAURIN Claudine, Mr MELLIER Alain, Conseillers, excusés

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 17 novembre 2008. Le procès verbal est adopté à l'unanimité. Madame DELON est nommée secrétaire de séance.

Travaux aménagement camping : choix des entreprises
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 novembre 2008, l'assemblée délibérante avait décidé d'effectuer différents travaux au camping. L'assemblée délibérante choisi les devis les moins disant, soit :

Lot Ferronnerie  : ETS Forges et Bastide (Anduze) : 1 520 € H.T
Lot plomberie Epicerie : Entreprise Jean-Pierre ROSSEL (St Jean du Gard) : 1 865.63 € H.T
Lot plomberie Douches : Entreprise Jean-Pierre ROSSEL (St Jean du Gard) : 6 133.02 €H.T
Lot Terrassement/ Assainissement  : ETS GOURDON frères (Mialet) : 2 697.63 € H.T
Lot électricité : SARL PAITA (Bagard) : 1 607,00 € H.T
Lot Maçonnerie  : Ets VIGNOLES Daniel (St Jean du Gard) : 12 224.62 € H.T     

Adopté à l'unanimité

Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif : choix de l'entreprise
  Monsieur le Maire rappelle qu'il a été envisagé de réaliser des travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif du quartier de Paussan.

Après réception des devis, la commission d'appel d'offres a choisi le devis le moins disant, soit l'entreprise BENOI et Fils pour un montant de 32 064.90 € H.T
Après délibération, l'assemblée décide d'agréer les choix de la commission d'appel d'offre.

Adopté à l'unanimité.

Choix d'un cabinet hydrogéologique (DUP) partie purement hydrogéologique  

  Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 17 novembre 2008, le conseil municipal a décidé de contacter d'autres entreprises afin d'étudier de nouvelles offres car la première fois, une seule offre nous était parvenue. Après réception des offres la commission d'appel d'offres s'est réunie en date du 18/12/2008 et a choisi l'entreprise la moins disante soit l'entreprise ARTESIE (Saint Martin de Crau) pour un montant de 3 225.00 € H.T.
Après délibération, l'assemblée décide d'agréer les choix de la commission d'appel d'offre.

Adopté à l'unanimité.

Instauration de la Taxe Locale d'Equipement
Le Maire reporte la discussion de la T.L .E à un prochain conseil après réunion préparatoire.

Tarification de l'eau
Le Maire reporte la discussion à un prochain conseil et souhaite que la commission eau-assainissement se réunisse pour y réfléchir.

Achat d'un nouveau véhicule
Monsieur le maire explique à l'assemblée que la camionnette de la mairie, achetée en janvier 1987, n'est plus en mesure d'assurer les besoins communaux et son entretien devient de plus en plus onéreux. Après les visites de plusieurs garages automobiles par le service technique, ainsi que par Monsieur le Maire, il s'avère que le Garage Citroën agence Alès-Anduze est le seul à proposer le meilleur rapport qualité prix à savoir, un véhicule de modèle et version Berlingo HDI 92, de marque Citroën, prix de vente T.T.C de 11 906.40 € euros avec la reprise de l'ancien véhicule.
Ouï cette exposé et après délibération le conseil municipal décide d'accepter la proposition du Garage et d'acheter le véhicule Berlingo au prix de 11 906.40 €.

Adopté à l'unanimité

Participation communale aux frais de branchement lors de la création ou l'extension d'un nouveau réseau d'assainissement collectif des eaux usées pour les constructions existantes et nouvelles .
Après concertation, l'assemblée délibérante décide d'instaurer, à compter du 11 février 2009 une participation communale susvisée aux frais de branchement d'un montant de 750 € H.T par branchement, pour tout branchement de longueur inférieure à 7 mètres linéaires.

Adopté à l'unanimité.

Sécurisation de la Mairie
 Le Conseil municipal décide d'opter pour un système d'alarme.

Adopté à l'unanimité

Institution d'un droit de préemption urbain :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un POS ou d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan. Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du C.U., à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels. Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.).
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'instituer un droit urbain sur les zones UA, UC, I NA, II NA, III NA du POS approuvé le 23 septembre 1994, modifié le 08.04.2008.
Le conseil municipal demande également au Conseil Général du Gard de bien vouloir délibérer afin de pouvoir exercer son droit de préempter sur les Espaces Naturels Sensible du territoire de la commune de Mialet.

 

QUESTIONS DIVERSES

•  Madame Villaret Brigitte et Monsieur Gourdon Michel prennent la parole et indiquent qu'il serait souhaitable que les employés communaux effectuent un stage de 1 er secours.
Monsieur le Maire ne s'oppose pas à la demande, mais souhaite en connaître les modalités.

•  Madame Villaret Brigitte prend la parole et indique qu'il serait souhaitable d'avoir le nom de personnes susceptibles de remplacer le personnel de la cantine et disponible en cas d'absence pour maladie par exemple.
Monsieur le Maire explique que l'on ne peut pas demander à une ou plusieurs personnes de se tenir disponible, pour une hypothétique absence et qu'il faut gérer ce problème ponctuel et imprévisible au coup par coup.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.