Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 avril 2008
Le huit avril deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.
Etaient présents : Mr MASSAL, Mme PONS, Mrs GOURDON Michel, LAPORTE, Adjoints.
Mmes DELON, FERNANDEZ, MAURIN, VILLARET Mrs BOUDOURIC, GOURDON David, MELLIER, PORTAL, TOLLEMANS-CHAPON, VIGNOLES, Conseillers.
Absent :
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 21 mars 2008. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
Mr MASSAL Jacques est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l'ordre du jour. Il sort ensuite pendant le vote du Compte Administratif des différents établissements communaux : Monsieur MASSAL prend la présidence et soumet au vote le :
Compte Administratif de la Commune
Section de Fonctionnement : + 309 894.49 €
Section d'Investissement : - 263 578.51 €
Une partie du déficit (110 482.00 €) est due au fait que les subventions attendues n'étaient pas rentrées au 31.12.07. Nous avons également remboursé un prêt relais pris pour l'école (115 000 €).
Adopté à l'unanimité
Compte Administratif du Camping Municipal
Section de Fonctionnement : + 17 236.39 €
Section d'Investissement : + 61 285.19 €
La venue d'un important groupe de jeunes allemands, ainsi que la subvention d'équilibre faite par la commune en début d'année explique l'excédent de fonctionnement.
L'excédent d'Investissement provient du cumul des amortissements.
Adopté à l'unanimité
Compte Administratif du service de l'Eau
Section de Fonctionnement : + 27 078.78 €
Section d'Investissement : - 5 997.96 €
Adopté à l'unanimité
Compte Administratif du C.C.A.S
Section de Fonctionnement : + 6 452.21 €
Adopté à l'unanimité
Compte Caisse des écoles
Section de Fonctionnement : + 477.69 €
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire rentre et reprend la présidence de la séance. Il présente les différents Budgets de la commune.
Taux des contributions directes :
Le conseil municipal délibère sur les taux des contributions directes :
Taxe d'Habitation : 7.34
Taxe Foncière Bâti : 12.77
Taxe Foncière s/ Non Bâti : 53.19
Le coefficient à appliquer sera de 1,0958495. Malgré l'augmentation, les taux de notre commune sont bien en deçà des taux pratiqués dans la plupart des communes gardoises.
Adopté à l'unanimité
Budget Primitif de la Commune :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 693 274.29 €
Recettes : 693 274.29 €
Section d'Investissement
Dépenses : 548 585.46 €
Recettes : 548 585.46 €
Monsieur le maire commente les opérations : (Dépenses TTC)
Programme d'Investissement
Diagnostique A.E.P : dépenses 95 316.92 € ; recettes 40 000 € Agence de l'eau
16 000 € Conseil Général
Eglise : dépenses (solde) 1 478.77 € ; recettes 17 000 € Conseil Général
Plan Local d'Urbanisme : dépenses 12 705.70 €
Appartement village : dépenses 50 000 € ; recettes 25 451 € Conseil Général
Carrefour Pégairolles et des Puechs : dépenses : 17 000 € ; recettes : 8 500 € Produit des amendes de Police
Embellissement Village : dépenses 0 € ; recettes 16 482 € Conseil Général
Cimetière : dépenses 15 000 €
Goudronnage : Tranche 2007 dépenses : 5 000 € ; recettes : 26 860 € Fonds de concours
Tranche 2008 dépenses : 15 000 € ; recettes : 7 977 € Conseil Général
Achat (en cas de nécessité) d'un véhicule : dépenses 15 000 €
Le budget Primitif de la commune est adopté à l'unanimité.
Budget Primitif du service de l'eau
Après en avoir examiné les résultats dégagés sur le compte de Gestion et Administratif du service de l'eau de l'exercice 2007 et considérant les projets en cours et à venir, le conseil municipal décide de porter de 1 € à 1,20 € le prix du m3 d'eau potable.
Adopté à l'unanimité
Section de Fonctionnement
Dépenses : 136 329.06 €
Recettes : 136 329.06 €
Section d'Investissement
Dépenses : 63 699,00 €
Recettes : 63 699,00 €
Le budget Primitif du service de l'eau est adopté à l'unanimité.
Budget Primitif du Camping
Section de Fonctionnement
Dépenses : 47 286.39 €
Recettes : 47 286.39 €
Section d'Investissement
Dépenses : 65 269.92 €
Recettes : 65 269.92 €
Le Budget Primitif du Camping Municipal est adopté à l'unanimité.
C.C.A.S
Section de Fonctionnement
Dépenses : 6 452.21 €
Recettes : 6 452.21 €
Le budget Primitif du C.C.A.S est adopté à l'unanimité.
Caisse des écoles :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 477.69 €
Recettes : 477.69 €
L'ordre du jour se poursuit :
Saison du Camping Municipal
Le camping municipal ouvrira ses portes le 1er mai 2008 ainsi que l'épicerie. Monsieur Bruhammer (épicier) sera nommé aide régisseur du 01.05.2008 au 15.09.2008.
Un gardien de camping et régisseur sera nommé du 28.06. 2008 au 9 septembre 2008.
Un aide gardien sera nommé du 28.06.08 au 31.07.08
Un aide gardien sera nommé du 01.08.08 au 31.08.08
Adopté à l'unanimité.
Commission des impôts directs
Une liste de 24 noms établie par le conseil municipal va être proposée au service des impôts qui désignera les 12 commissaires retenus (6 titulaires + 6 suppléants).
Enquête publique Déplacement du chemin du Pradinas
Il a été procédé à une enquête publique préalable du mardi 8 janvier 2008 au mercredi 23 janvier 2008 inclus. Le Commissaire Enquêteur, Monsieur André RAUZIER, dans son rapport a émis un avis favorable sans réserve.
• Vu la demande formulée par Mr Plantier,
• Vu l'avis favorable de la DDE ,
• Vu l'avis favorable de la majorité des riverains,
• Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal décide le déplacement, par un déclassement et rétrocession d'une partie de la voie communale (longueur 69 m , superficie 269 m2 ) à Monsieur Plantier, accepte en échange, 364 m2 pris sur les parcelles cadastrées D 2837 et D 2838 de Monsieur Plantier et décide de l'incorporer au domaine public de la commune, autorise le dévoiement de la conduite d'eau, rappelle que toutes les charges financières, techniques et administratives seront à la charge de Monsieur PLANTIER.
Adopté à l'unanimité
Enquête publique : modification du POS
Suite à l'enquête publique, monsieur le Maire explique que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin d'approuver les modifications dans leur intégralité, travaux qui seront par ailleurs indispensables pour l'élaboration du P.L.U.
Le conseil municipal décide d'approuver les modifications ne nécessitant aucune étude supplémentaire et de reporter les autres modifications lors de l'élaboration du P.L.U.
(Le détail des modifications sera consultable à la mairie dès que les contrôles de légalité seront effectués par la sous-préfecture).
Adopté à l'unanimité
Délégués S.I.R.P (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Mialet, Générargues, St Sébastien d'Aigrefeuille). ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 15.03.2008
Sont élus à la majorité : Madame VILLARET Brigitte, Titulaire ; Madame FERNANDEZ Jacqueline, Titulaire ; Madame PONS Yvette, Suppléante ; Monsieur GOURDON David, Parent d'élève.
Adopté à l'unanimité
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions Défense
Attendu qu'une circulaire du 26 octobre 2001, prévoit la mise en place d'un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a pour fonction de servir, au niveau communal, de relais d'information entre le ministère de la Défense et les administrés afin d'assurer et de développer le lien Armée-Nation.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur TOLLEMANS-CHAPON Richard pour assurer cette fonction.
Commission Locale chargée d'Evaluer les Transferts de Charges (CLET)
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un délégué communal auprès de cette commission communautaire :
• Monsieur Gilbert ROUANET (maire) est élu.
Question diverse : demande d'avis du conseil municipal sur l'autorisation, au titre du code de l'environnement, de la réalisation d'un seuil provisoire sur le Gardon de Mialet par la SARL DUMAS /Pères.
Suite au dépôt du dossier de demande d'autorisation pour la réalisation d'un seuil provisoire auprès de la Préfecture du Gard par la SARL DUMAS (camping de la Berge Fleurie ), une enquête publique préalable a été réalisée du lundi 10 mars 2008 au jeudi 27 mars 2008.
Après avoir pris connaissances des éléments du dossier, le conseil municipal :
Donne un avis favorable au projet en souhaitant cependant que la hauteur du seuil soit limitée à 80 cm .
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.