Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2007
Le vingt neuf novembre deux mille sept à dix huit heures , le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.
Présents : Me. Yvette PONS, M. Jacques MASSAL, M. Michel GOURDON, M. Jean-Claude LAPORTE, adjoints.
Mrs Eric PORTAL, Gérard BOUDOURIC, Jean-Louis VIGNOLES, Alain MELLIER.
Absents excusés : Mrs. Roger TRAVIER, Jacky PANTEL, David GOURDON, Richard TOLLEMANS.
Démissionnaires : Mes. Sandrine TEISSONNIERE et Catherine STAES
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 4 septembre 2007. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur MASSAL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l'ordre du jour.
Camping « La Rouquette » : vote des tarifs saison 2008
Les tarifs suivants sont proposés : H.T
Forfait n° 1: 2 personnes + 1 caravane + 1 voiture 9.78
n° 2 : 2 personnes + 1 tente + 1 voiture 9.78
n° 3 : 2 personnes + 1 camping car 9.78
n° 4 : 1 personne + 1 tente 5.04
Adulte supplémentaire : 2.78
Enfant supplémentaire jusqu'à 7ans : 1.54
Véhicule supplémentaire : 1.71
Branchement électrique : 2.98
Chien : 1.03
Garage mort : 5.76
Pique nique (par jour et par voiture) 5.00 TTC
Jetons machine à laver : 1 jeton 3.09 2 jetons 5.87
Adoptés à l'unanimité.
Montant de la redevance Edf de l'épicerie camping
Redevance à demander 222.09 €
Adopté à l'unanimité.
Convention avec le Centre de Gestion du Gard
Le centre de gestion assure pour le compte des collectivités toute tâche administrative concernant leurs agents depuis plusieurs années, mais par suite de la mise en concurrence du contrat d'assurance contre les risques statutaires une nouvelle convention définissant les modalités de ce partenariat est nécessaire. Monsieur le Maire propose de signer cette nouvelle convention.
Adopté à l'unanimité
Indemnité d'Administration et de Technicité
Monsieur le Maire propose le coéfficient de 2.5.
Adopté à l'unanimité
Décisions Modificatives
Eau - immobilisation étude non suivie de travaux (amortissement sur 5 ans)
Chapitre 68 compte 6811 : + 1 041.53 €
Chapitre 23 compte 023 : – 1 041.53 €
Chapitre 28 compte 28031 : + 1 041.53 €
Chapitre 77 compte 776 : - 1 041.53 €
Adopté à l'unanimité
Eau – annulation titres sur exercices antérieurs – virement de crédit
Chapitre 11 compte 6061 : - 800.00 €
Chapitre 67 compte 673 : + 800.00 €
Adopté à l'unanimité
Commune : DM suite à vente camion
Chapitre 024 cpte 024 : + 750 €
Chapitre 21 cpte 21318 : - 750 €
Adopté à l'unanimité
Amortissement camionnette
Amortissement de la nouvelle camionnette sur 8 ans. Amortissement Linéaire.
Adopté à l'unanimité
Subventions
Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes pour l'année 2007.
- A.D.M.R. St. Jean du Gard 1 550 €
-Tennis de table Mialétain 300 €
- Office de Tourisme (OTSI) St. Jean du Gard 1 550 €
- Fédération Cévenole de la Châtaigne et du Châtaignier 50 €
- Subvention par élève habitant la commune ayant 55 €
Participé à un voyage dans le cadre scolaire au cours de l'année
Scolaire 2007/2008, versée uniquement à la famille.
- CCAS 3 500 €
- Comité Local d'Action sociale 50 €
- FNACA 360 €
- APAR (conférence du 17 novembre 2007, groupe de
Réflexion sur l'eau et la pollution en Cévennes) 75 €
Adopté à l'unanimité
Amende de Police
Monsieur le Maire explique que l'on peut soumettre un dossier de subvention au titre des amendes de police concernant la réalisation de travaux d'aménagement du carrefour de Pegairolles (intersection entre la voie départementale 160 et le chemin rural de Pégairolles), ainsi que la réalisation de l'aménagement du carrefour des Puechs.
Adopté à l'unanimité
Demande de remboursement
Monsieur le Maire soumet la demande d'un mialétain concernant le remboursement d'un pneu abimé sur la voie communale.
Rejeté à l'unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire se fait lecteur d'un courrier reçu de l'Association Alésienne de Parents d'Enfants Inadaptés (A.A.P.E.I) :
« L'A.A.P.E.I tient une nouvelle fois, à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé bénévolement à l'Opération Brioches 2007 et ont contribué au succès de cette action.
Le bénéfice de la collecte qui s'élève à 1 172.38 €, viendra s'ajouter aux sommes recueillies sur l'arrondissement d'Alès et contribuera au financement des projets à venir, notamment la construction, en priorité, d'une structure pour autistes (en cours d'étude).
Avec nos remerciements renouvelés, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de nos salutations les meilleures ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.