Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 4 septembre
2007
Le quatre septembre deux mille
sept à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous
Présents : Me. Yvette PONS, M. Jacques MASSAL, M. Michel GOURDON, M. Jean-Claude LAPORTE, adjoints.
Mrs Eric PORTAL, Gérard BOUDOURIC, M. David
GOURDON, Richard TOLLEMANS.
Absents excusés : Mrs. Roger TRAVIER, Jacky PANTEL, Jean-Louis VIGNOLES, Alain MELLIER.
Démissionnaires : Mes. Sandrine TEISSONNIERE et Catherine STAES.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 25 mai 2007. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur TOLLEMANS Richard est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
ACHAT D’UNE
CAMIONNETTE, VENTE DE L’ANCIEN CAMION
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le camion
actuel acheté en 1988 n’est plus en mesure d’assurer les besoins communaux et
son entretien devient de plus en plus onéreux. Après les visites de prospection
dans les garages automobiles, de Monsieur le Maire, ainsi que
du service technique pour le remplacement du véhicule, il s’avère que le Garage
ROLLIN d’Anduze est le seul à proposer le meilleur rapport qualité prix, à
savoir un véhicule camionnette avec benne basculante, de marque Mazda, année
2006,
Monsieur le Maire explique également qu’il est nécessaire de se séparer de l’ancien camion.
Ouï cet exposé le conseil municipal décide, d’acheter ladite camionnette et de fixer le prix de vente de l’ancien camion à 750 €. (une offre de rachat a été reçue en mairie).
Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX DE
GOUDRONNAGE
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de goudronnage sont envisagés à brèves échéances sur le réseau communal. Après consultations de diverses entreprises du département, les devis suivant ont été réceptionnés :
Après délibération c’est l’entreprise MICHEL TP, le moins disant qui est retenue.
Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DES
DEMANDES FONDS DE CONCOURS CAGA
Monsieur le Maire explique que l’octroi imprévu de
Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION POS
Monsieur le maire expose à l’assemblée que la révision actuellement en cours du Plan d’Occupation des Sols, valant PLU prend du temps de réflexion et de procédure. Pendant ce temps les demandes d’occuper et d’utiliser les sols continuent et la réglementation en vigueur ne permet pas toujours d’apporter une réponse positive. Il y a lieu d’apporter quelques modifications concernant :
- l’implantation, l’occupation et l’utilisation du sol admises ;
- les constructions par rapport aux voies et emprises ;
- concernant les possibilités maximales d’occupations du sol.
L’Assemblée décide de mettre ces projets à l’enquête publique.
Adopté à l’unanimité.
FONDS TERRITORIAL
DEPARTEMENTAL
Demande de fonds concernant les travaux de goudronnage, ainsi que pour des travaux dans un logement de l’ancienne école.
Adopté à l’unanimité.
ERREUR SUR
CADASTRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise en date du 8 décembre 2006 pour notifier une erreur sur le cadastre et permettre ainsi à la famille BASTIDE-ROCA d’entamer les démarches administratives pour y remédier. Il est maintenant nécessaire d’établir un acte de vente, pour un euro symbolique entre la commune et la famille Bastide-Roca pour finaliser la correction.
Adopté à l’unanimité
D.D.E :
RENOUVELLEMENT CONVENTION PERMIS DE CONSTRUIRE
La réforme du permis de construire applicable au 1er
octobre 2007 nécessite de redéfinir les modalités de travail entre la commune
de MIALET et
Adopté à l’unanimité
INDEMNITES DE
CONSEIL PERCEPTEUR
Monsieur le Percepteur de Saint-Jean-du Gard a adressé à la commune le décompte de l’indemnité de gestion et de confection du budget a savoir :
Adopté à l’unanimité
Suite à la fermeture prochaine de la perception de St Jean du Gard, il est à noter qu’au 1er janvier 2008, la commune de MIALET dépendra de la perception d’Anduze.
RATIOS POUR
AVANCEMENT DE GRADE
La loi n° 2007-209 du 19 février
Adopté à l’unanimité
CONTRAT
D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le centre de Gestion a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence du contrat d’assurances contre les risques statutaires. La commission d’appel d’offres a choisi comme prestataire du contrat le Courtier GRAS SAVOYE et l’assureur AXA.
Adopté à l’unanimité
VIREMENT DE CREDIT
M14
|
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Montant € |
|
21 21 |
2151 2128 |
32 65 |
Supplément goudronnage |
+ 5 000 - 5 000 |
|
21 21 |
21318 21318 |
64 63 |
Sol préau Foyer |
+ 3 000 - 3 000 |
|
21 21 21 020 21 21 |
21571 2151 2138 020 2152 21318 |
33 10003 60 999 999 63 |
Matériel roulant |
+ 16 146 - 4 532 - 3 000 - 2 000 - 1 890 - 4 724 |
|
24 21 21 21 21 21 |
2423 2112 2115 2128 21318 21534 |
66 66 66 66 66 66 |
Transfert de compétence Sport |
+ 185 698.50 - 112.81 - 1 144.43 - 5 975.24 - 52 442.46 - 126 023.56 |
Adopté à l’unanimité
CAMPING
|
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Montant € |
|
21 23 |
2135 2315 |
001 999 |
PING PONG |
+ 2 500 - 2 500 |
Adopté à l’unanimité
QUESTION DIVERSES
Compte-rendu :
Les intervenants étaient :
Mr ROUBAUD de
- Le problème de la turbidité de l’eau dans le secteur des Puechs a été abordé et une recherche de solution urgente décidée.
-
Suit la présentation par
- Le problème posé par une trop forte concentration en arsenic des eaux de captage des campings de « La berge fleurie » et des « Plans » devra être réglé pour la prochaine saison touristique par les propriétaires. Dans ce contexte Epur réfléchit aux solutions qui peuvent être apportées.
- Mr VEAUTE fait remarquer qu’il n’existe aucune déclaration d’utilité publique pour le site de pompage des Camisards et invite la mairie à engager cette D.U.P et à actualiser celle de l’Estanier.
Fin du compte rendu.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 00.