Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2007
Le vingt cinq mai deux mille sept , le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances à dix huit heures, sous la Présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.
Etaient présents : Me PONS, Mrs MASSAL, GOURDON, LAPORTE, Adjoints,
Mrs GOURDON, BOUDOURIC, MELLIER, VIGNOLES, TOLLEMANS, PORTAL, PANTEL, Conseillers.
Absents : Mr TRAVIER excusé.
Démissionnaires : Mmes TEISSONNIERES et STAES
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 30 mars 2007. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur TOLLEMANS Richard est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l'ordre du jour.
REMPLACEMENT DE MONSIEUR LAPORTE AU FOYER
Monsieur Laporte Georges cessant ses fonctions au foyer Monplaisir, le conseil municipal a décidé de créer un poste d'adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er juin 2007. L'employé municipal sera chargé de l'ouverture et la fermeture du foyer, de l'entretien des locaux et du matériel. Il sera chargé également de l'entretien du cimetière, plus éventuellement quelques tâches annexes.
Adopté à l'unanimité
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu la nécessité de répondre à l'évolution des carrières et vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Nîmes, le conseil municipal a décidé la création d'un poste d'adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe (promotion interne).
Adopté à l'unanimité
VIREMENT DE CREDIT – Budget du Camping -
Chapitre 11 compte 6061 : - 10 €
Chapitre 65 compte 658 : + 10 €
Chapitre 21 compte 2235 : - 7 000 €
Chapitre 23 compte 2315 : + 7 000 € (achat de matériel pour l'entretien du camping)
Adopté à l'unanimité
DEPLACEMENT DU CHEMIN DU PRADINAS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que Monsieur Plantier, propriétaire de l'hôtel-restaurant du « Pradinas » souhaite déplacer le chemin communal.
Attendu que la D.D .E donne un avis favorable, Attendu que la quasi-totalité des riverains n'est pas opposée au projet, attendu que l'intégralité des frais afférents aux transformations sera à la charge du demandeur , le conseil municipal décide de soumettre ce projet à enquête publique.
Adopté à l'unanimité
TRANSFERT DE CHARGES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND ALES
Vu le rapport concernant les charges transférées pour l'année 2007 adopté par la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges dans sa séance du 28 mars 2007, le conseil municipal décide d'approuver ledit rapport.
Adopté à l'unanimité
CONVENTION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer une convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand'Alès pour la réalisation des travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectifs communaux. La mission de l'assistant d'ouvrage est de donner un avis technique sur les travaux projetés et de contrôler, à titre gratuit, la conformité de l'exécution des travaux.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.