Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Mars 2007
Le trente mars deux mille sept , le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances à dix huit heures, sous la Présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.
Etaient présents : Me PONS, Mrs MASSAL, GOURDON , LAPORTE, Adjoints,
Mrs GOURDON, BOUDOURIC, MELLIER, VIGNOLES, TOLLEMANS, PORTAL, PANTEL, Conseillers.
Absents : Mr TRAVIER excusé.
Démissionnaires : Mmes TEISSONNIERES et STAES
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 8 décembre 2007. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
M. Jacky PANTEL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l'ordre du jour. Il sort ensuite pendant le vote du Compte Administratif des différents établissements communaux : Monsieur MASSAL prend la présidence et soumet au vote le :
Compte Administratif de la Commune
Section de Fonctionnement : + 325 957.83 €
Section d'Investissement : - 314 515.25 €
Le déficit est du au fait que les subventions attendues, notamment pour l'école n'étaient pas rentrées au 31.12.06.
Compte Administratif du Camping Municipal
Section de Fonctionnement : + 2 311.29 €
Section d'Investissement : + 57 158.76 €
L'excédent de Fonctionnement provient de la subvention d'équilibre faite par la commune.
L'excédent d'Investissement provient du cumul des amortissements.
Compte Administratif du service de l'Eau
Section de Fonctionnement : - 54 028.61 €
Section d'Investissement : - 13 468.55 €
Le déficit en Fonctionnement est du pour sa totalité au fait que le reversement à la commune du montant des facturations a été fait au mois de janvier 2007, donc il n'a pas pu être comptabilisé en fin d'exercice et de ce fait aucun report n'a pu être fait en section d'investissement.
Compte Administratif du C.C.A.S
Section de Fonctionnement : + 6 177.81 €
Compte Caisse des écoles
Section de Fonctionnement : + 477.69 €
Monsieur le Maire rentre et reprend la présidence de la séance. Il présente les différents Budgets de la commune.
Budget Primitif de la Commune :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 749 796.06 €
Recettes : 749 796.06 €
Section d'Investissement
Dépenses : 985 278.63 €
Recettes : 985 278.63 €
Monsieur le maire commente les opérations : (Dépenses TTC)
Ecole : Reste à Réaliser : 279 455 € (recettes)
Eglise : dépenses 30 000 € ; recettes 20 066 € Conseil Général
Village : dépenses 217 748,23 € ; recettes 83 800 € Conseil Régional
34 131 € Fonds de Concours
30 000 € Conseil Général
Diagnostique A.E.P : dépenses 97 000 € ; recettes 56 000 € Conseil Général+agence de l'eau
41 000 € Emprunt
Plan Local d'Urbanisme : dépenses 14 000 € ; recettes 2 000 € subvention départementale
Appartement village : dépenses 45 000 € ; recettes 45 000 € Emprunt
Foyer : dépenses 55 000 € ; recettes : 23 817 € Fonds de concours
Goudronnage : dépenses : 42 313 € ; recettes : 21 000 € Fonds de concours
Carrefour de Pégairolles et des Puechs : dépenses : 5 000 € ; recettes :
2 500 € Produit des amendes de Police 1 250 € Fonds de Concours
Taux des contributions directes :
Le conseil municipal délibère sur les taux des contributions directes :
Taxe d'Habitation : 6.70
Taxe Foncière Bâti : 11.65
Taxe Foncière s/ Non Bâti : 48.53
Le coefficient à appliquer sera de 1. Les taux de notre commune sont bien en deçà des taux pratiqués dans la plupart des communes gardoises et cette année encore il n'y aura pas d'augmentation des taux.
Le budget Primitif de la commune est adopté à l'unanimité.
Budget Primitif du service de l'eau
Section de Fonctionnement
Dépenses : 190 395,13 €
Recettes : 190 395,13 €
Section d'Investissement
Dépenses : 51 528,74 €
Recettes : 51 528,74 €
Le budget Primitif du service de l'eau est adopté à l'unanimité.
Budget Primitif du Camping
Section de Fonctionnement
Dépenses : 37 368.59 €
Recettes : 37 368.59 €
Section d'Investissement
Dépenses : 12 000,00 €
Recettes : 70 246.55 €
Le Budget Primitif du Camping Municipal est adopté à l'unanimité.
C.C.A.S
Section de Fonctionnement
Dépenses : 6 177.81 €
Recettes : 6 177.81 €
Le budget Primitif du C.C.A.S est adopté à l'unanimité.
Caisse des écoles :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 477.69 €
Recettes : 477.69 €
Le Budget Primitif de la Caisse des écoles est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour se poursuit :
Saison du Camping Municipal
Le camping municipal ouvrira ses portes le 15 mai 2007 ainsi que l'épicerie. Monsieur Bruhammer (épicier) sera nommé aide régisseur du 15.05.2007 au 15.09.2007.
Un gardien de camping et régisseur sera nommé du 1 er juillet 2007 au 4 septembre 2007.
Un aide gardien sera nommé du 01.07.07 au 31.07.07.
Un aide gardien sera nommé du 01.08.07 au 31.08.07
Adopté à l'unanimité.
Amendes de Police
La commune souhaite prendre rang concernant l'attribution des produits des amendes de police, pour la réalisation de travaux d'aménagement du carrefour de Pégairolles et des Puechs.
Adopté à l'unanimité.
Convention ATESAT
Renouvellement de la Convention Assistance Technique fournie par l'Etat, cette convention a pour objectif d'aider les communes qui ne disposent pas, du fait de leur taille et leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat. Montant annuel : 195.12 € H.T.
Adopté à l'unanimité
Contrat d'Assurance des Risques Statutaires
La commune charge le Centre de Gestion de remettre en concurrence le contrat d'assurance groupe qui garantie les risques financiers encourus à l'égard du personnel en cas de décès, d'invalidité, d'accidents imputables ou non au service ; en effet celui-ci arrive à son terme le 31 décembre 2007.
Adopté à l'unanimité
Foyer Monplaisir
Après réception des devis, le conseil municipal à sélectionné pour le lot électricité : l'entreprise VETSEL (15 438.54 € H.T) ; pour le lot plomberie : l'entreprise Déco service (4062.60 € H.T) ; pour le lot chauffage : l'entreprise Cévennes Confort (1683 € H.T).
Concernant le lot petite maçonnerie, ce sont les agents techniques de la municipalité qui effectueront les menus travaux.
Adopté à l'unanimité.
Avenant Convention Ruas
La commune souhaite que la convention nous liant à RUAS prévoie la gestion des astreintes en dehors des heures ouvrables (nuit, week-end et jours fériés) ; en effet, il est nécessaire que des interventions d'urgences puissent avoir lieu en dehors de ces heures. La société RUAS propose une permanence téléphonique et le suivi d'intervention pour ces périodes pour un coût annuel hors taxe de 200 €.
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.